POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs du site « bordeaux-port.fr » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
En visitant ce site, vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité.
1. Responsable de traitement
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), établissement public de l’Etat, enregistré au RCS de Bordeaux sous le n° 781 804 141, dont le siège social est sis 152 Quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex.
2. Nature des données collectées :
Le GPMB traite des données à caractère personnel. Selon le RGPD, les données à caractère personnel sont « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ». Il s’agit de toutes les informations qui ramènent directement ou indirectement à votre personne.
Nous recevons les données directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire sur le site, ou bien lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux selon les paramètres et réglages effectués depuis le compte dont vous êtes titulaire sur ces derniers.
Le GPMB est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : données d’état-civil, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
3. Communication des données personnelles à des tiers :
3.1. Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.2. Communication à des tiers :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès.
4. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles :
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
5. Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées :
・Répondre aux demandes via les formulaires de contact ;
・Paiement des factures ;
・Respecter nos obligations légales ;
・Améliorer le site et ses fonctionnalités.
6. Cookies :
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, le GPMB est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément à la règlementation RGPD, le GPMB informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique.
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site ainsi que les autres services du GPMB. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.
Les détails concernant l’utilisation des cookies sont présentés au sein de la Politique de Cookies.
7. Conservation des données :
7.1. Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
7.2. Délai de conservation des données personnelles :
Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification du visiteur sont conservées par nos soins pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles, vos données sont conservées 1 an.
8. Indications en cas de faille de sécurité décelée
par le GPMB :
8.1. Information en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
・Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
・Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
・Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
8.2. Limitation de la responsabilité :
En aucun cas, les engagements relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
9. Transfert des données personnelles à l’étranger :
LE GPMB s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses visiteurs en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le GPMB devait le faire, il les en informerait en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
10. Droits du visiteur sur le traitement de ses données personnelles :
Toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les faire effacer, de demander une limitation du traitement, de les faire transférer et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Voici une brève explication des différents droits.
10.1. Accès aux données :
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en recevoir une copie.
10.2. Rectification des données :
Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, et de les faire compléter si elles sont incomplètes.
10.3. Effacement des données :
Vous pouvez demander que vos informations personnelles soient supprimées et cela sera respecté dans les cas suivants : parce que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, parce que vous avez retiré votre consentement, parce que vous vous êtes opposé avec succès au traitement, parce que les données personnelles ont été traitées illégalement ou pour satisfaire à une obligation légale.
10.4. Limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation d’un traitement dans un certain nombre de cas spécifiques : pendant la période de contestation de l’exactitude des données personnelles et de leur vérification, si le traitement s’est avéré illégal, mais que vous ne voulez pas que les données soient supprimées, si le GPMB n’a plus besoin des données, mais que vous avez toujours besoin des données pour une action en justice ; et si vous vous êtes opposé au traitement et attendez toujours la réponse à l’objection.
Vous demandez le blocage temporaire de ces données afin d’en limiter le traitement à l’avenir.
10.5. Portabilité des données :
Vous avez le droit de faire transférer vos données. Cela vous permet de demander et de recevoir une copie de vos données personnelles qui peuvent être utilisées, par exemple, par un autre fournisseur de services. Les données seront fournies sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine. Ce droit ne s’applique que si le traitement des données est fondé sur un consentement ou un contrat et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.
10.6. Opposition au traitement :
Vous avez toujours le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation spécifique : au traitement de vos données personnelles sur la base d’une tâche d’intérêt général ou d’une mission de l’autorité publique, si le GPMB s’est vu confier une telle mission et si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du GPMB ou d’un tiers, si vos intérêts sont plus importants que ceux du GPMB.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous opposer à ce traitement ainsi qu’au profilage lié au marketing direct.
10.7. Sort des données personnelles en cas de décès :
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
10.8. Soumettre une réclamation :
Vous avez le droit de soumettre une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données. Lorsque vous soumettez une réclamation, nous préférons la résoudre nous-même. De plus, vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente qui supervise la protection des données à caractère personnel avec votre réclamation.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, procédez comme suit : vous pouvez envoyer votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, par courriel à l’adresse dpo@bordeaux-port.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social du GPMB.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
11. Modification de la déclaration de confidentialité :
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.
12. Droit applicable et modalités de recours :
12.1. Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :
La présente déclaration de confidentialité a été réalisée conformément à la loi française, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente déclaration de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente déclaration de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
12.2. Modalités de recours :
Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse dpo@bordeaux-port.fr ou par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature :
GPMB
Données personnelles
152 quai de bacalan
CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
A réception de votre demande, le GPMB dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
13. Sécurité :
Le GPMB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, le GPMB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, chiffrement de certaines données…).
