SÛRETÉ
SUR LE PORT
Selon le Ministère Aménagement du territoire – Transition écologique
« La sûreté portuaire vise in fine à dissuader, prévenir et limiter l’impact de tout acte illicite intentionnel qui pourrait être commis dans les ports ou installations portuaires accueillant des navires d’une jauge égale ou supérieure à 500 assurant des services maritimes internationaux ou des services maritimes nationaux à plus de 20 milles des côtes. […] Pour chaque port maritime figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel et pour chaque installation portuaire identifiée par arrêté préfectoral, le préfet de département établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, une évaluation de sûreté. »
CONTRÔLE D’ACCÈS
ET VIDÉO PROTECTION
Bordeaux Port met en œuvre un système de contrôle d’accès et de vidéo protection.
・Contrôler l’accès des personnes à l’installation portuaire
・Empêcher l’accès non autorisé à l’installation portuaire, aux navires amarrés dans l’installation portuaire et aux zones d’accès restreint de l’installation
・Maîtriser les flux et maintenir la fluidité de l’exploitation
・Dissuader les auteurs potentiels d’actes de malveillance
・Permettre la surveillance à distance des secteurs visualisés
・Permettre l’investigation après la survenance d’un évènement
・Lever le doute en cas d’alarme
・Assister le contrôle de flux (véhicules ou personnes)
・Détecter le mouvement d’objets ou d’individus
Outre les terminaux portuaires, ainsi que les différents appontements pétroliers ou chimiquiers situés sur la presqu’île d’Ambès, d’autres sites du Port de Bordeaux sont équipés en contrôle d’accès et en vidéoprotection comme le site technique de Bordeaux-Bacalan qui accueille également le siège social du port.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉLIVRANCE
ET D’UTILISATION D’UN BADGE
La décision d’autoriser l’accès à la zone portuaire de Bassens relève de la responsabilité de l’Agent de sûreté de l’installation portuaire (ASIP).
Afin de pouvoir justifier de leur qualité, notamment au cours de contrôles aléatoires, toutes les personnes se trouvant sur l’installation portuaire doivent être munies d’une autorisation d’accès.
Cette dernière se décline en 3 catégories de badges :
・permanent (3 ans maximum),
・temporaire (2 mois maximum),
・visiteur (une journée maximum).
Les situations suivantes peuvent exposer à des poursuites et relever d’infractions pénales d’ordre délictuel et soumises à des pénalités financières :
・Le fait de s’introduire ou tenter de s’introduire sans autorisation dans une zone d’accès restreint est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Article L5336-10 du code des transports.
・Le fait de s’introduire ou tenter de s’introduire sans autorisation dans une installation portuaire hors d’une zone à accès restreint est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Article L5336-10-1 du code des transports.
L’autorisation d’accès est délivrée pour des besoins d’exploitation, de maintenance ou toute activité professionnelle jugée utile par l’exploitant.
Elle est précaire et révocable par l’autorité qui l’a délivrée.
Elle est matérialisée par une carte d’accès (badge) pour les permanents et temporaires, le badge d’accès « visiteur » est matérialisé par un mail avec QR code envoyé à l’adresse mail du visiteur.
Le titre d’accès doit être valide et nominatif, le prêt ou la cession de badge est strictement interdit.
Le fait qu’un détenteur dispose d’un badge ne signifie aucunement que ce dernier obtient automatiquement un accès illimité à tous les équipements portuaires.
La carte d’accès autorise le détenteur à pénétrer dans la (les) zone(s) identifiée(s). Elle est attribuée sous réserve de se conformer aux règles de sécurité et aux différents contrôles.
Les dispositions générales d’utilisation des badges, d’enregistrement des données personnelles, de responsabilités et de confidentialités, les tarifs, etc., seront contenues dans un « règlement d’utilisation ».
Le non-respect de ces principes généraux peut entraîner la suspension permanente ou temporaire de l’autorisation d’accès.
Par ailleurs, les terminaux du port de Bordeaux accueillent de nombreuses activités qui peuvent se succéder, se croiser et doivent donc bien souvent apprendre à partager les mêmes espaces. Quelques règles simples permettent toutefois de maîtriser les interférences et de garantir la sécurité et la sûreté de tous.
Outre les terminaux portuaires, ainsi que les différents appontements pétroliers ou
